Avocat en contentieux des ventes immobilières - Paris 6e
"Celui qui excelle à résoudre les difficultés les résout avant qu’elles ne surgissent"
La vente immobilière est une étape importante pour bon nombre de vendeurs et d’acquéreurs, et ne saurait être prise à la légère.
Plus qu'un simple échange financier, elle est souvent chargée en émotions et souvenirs. C'est pourquoi ce processus revêt une complexité particulière, mêlant enjeux financiers et attachement à la propriété.
Dans ce contexte, l'intervention d'un avocat se révèle précieuse dès les premières difficultés, compte tenu des forts enjeux en présence.
Les embûches sont nombreuses et le contentieux abondant.
La consultation préalable permet de détecter et résoudre les éventuelles difficultés en amont.
La vente immobilière implique un processus en plusieurs phases, allant de l'offre d'achat à la réitération de l'acte authentique devant le notaire.
Le Cabinet de Me Maëlle MOUIND peut vous accompagner et vous conseiller à chaque étape de votre transaction immobilière, que ce soit pour un achat ou une vente immobilière.
Particulier ou professionnel, il est primordial de sécuriser juridiquement votre opération dès le départ.
Domaines d'intervention
- Les pourparlers
- La validité de l’offre d'achat
- La rétractation de l'offre d'achat par le vendeur ou l'acquéreur
- Vices affectant la promesse unilatérale de vente, le compromis de vente, l'acte de vente (vices de consentement, vices cachés)
- La restitution de l'indemnité d'immobilisation ou dépot de garantie
- Les refus de signature de l'acte de vente
- Les condamnations au paiement de la clause pénale
- Les actions judiciaires en vente forcée
- Les actions contre le vendeur pour vices cachés ou réticence dolosive (annulation ou en réduction du prix de vente et dommages-intérêts)
- Le non-respect de l'obligation de délivrance
- La responsabilité des acteurs de l'immobilier : notaires, agents immobiliers, etc.
- Litiges relatifs aux conditions suspensives, à la levée d'option
Pour plus d’informations sur nos activités, prenez contact avec nous.
Des consultations juridiques pour répondre à toutes vos interrogations
- L'une des parties ne souhaite plus procéder à l'acquisition ou à la vente du bien immobilier.
- Litiges lors de la réalisation des conditions suspensives insérées dans un compromis de vente ou une promesse unilatérale de vente (par exemple l'obtention d'un prêt immobilier ou la levée d'un droit de préemption urbain).
- Situations de blocage concernant le sort de l’indemnité d’immobilisation.
- La surface réelle du bien immobilier acquis diffère de celle initialement annoncée par le vendeur selon la Loi CARREZ.
- L'appartement vendu empiète partiellement sur les parties communes sans autorisation de la copropriété.
- Le bien immobilier objet de la transaction présente des vices cachés (tels que la présence d'amiante ou de mérules, un caractère inondable, des nuisances sonores, etc.)
Préparer notre rencontre
Lors du premier contact, nous vous encourageons à nous communiquer :
- Une chronologie des faits aussi claire et précise que possible.
- Idéalement les identités et coordonnées des parties impliquées.
- Toutes les informations que vous estimez pertinentes, ainsi que toutes vos questions.
- Par précaution, nous n'acceptons que des copies de vos pièces pour éviter tout risque de perte d'originaux.
Quels que soient le contexte et les spécificités de votre dossier, il est impératif de ne dissimuler aucune information importante lors de nos échanges.
Nous respectons strictement le secret professionnel et ne divulguerons naturellement aucune information sans votre consentement préalable.