Honoraires du Cabinet
Il est souvent complexe de prévoir à l’avance le coût exact d’une affaire car de nombreux aspects de son déroulement restent inconnus.
La question des honoraires est abordée en toute transparence lors d'un premier entretien gratuit, après une première évaluation du dossier.
Par la suite, une analyse des coûts et des bénéfices est effectuée pour s'assurer que l’énergie déployée demeure proportionnée aux enjeux financiers et à vos ressources.
L’idée est de proposer des honoraires cohérents et prévisibles, conformément aux recommandations du Conseil National des Barreaux :
- Une convention d’honoraires écrite et préalable à toute intervention, sauf cas d’urgence ou force majeure, précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
- Des honoraires déterminés en tenant compte de plusieurs facteurs : la complexité et l'importance de l'affaire, la situation spécifique du client, les frais exposés par le cabinet et les délais impartis.
Vous pouvez sécuriser rapidement votre situation
Plusieurs options sont proposées :
Entretien sur rendez-vous au Cabinet
Consultation écrite et détaillée
Consultation vidéo ou téléphonique
Détails des honoraires
Les honoraires couvrent les rendez-vous, l'analyse du dossier, les recherches juridiques, l'élaboration de stratégies, la rédaction de courriers, d'actes et de consultations juridiques ainsi que l'assistance aux audiences et plaidoiries.
Cinq modalités de facturation pourront être envisagées :
- L'honoraire "au forfait"
Fixe et global, il couvre l'intégralité de la mission. Il est toujours privilégié dans les cas où il existe peu d'aléa sur le travail à accomplir.
- L'honoraire "au temps passé"
Il est calculé en fonction du nombre d’heures consacrées à l’affaire et du tarif horaire du Cabinet (montant de l’honoraire = taux horaire x heures passées). Dans la mesure du possible, il est précisé en amont le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement du dossier.
- L'honoraire mixte
Adapté selon la nature du dossier, il comprend une partie forfaitaire pour la procédure principale et des honoraires complémentaires (au forfait ou au temps passé) pour des éléments non prévisibles et/ou supplémentaires survenant en cours de procédure.
- L'abonnement mensuel ou annuel
Pour des besoins réguliers, il est possible de mettre en place un abonnement vous permettant de bénéficier d’un nombre d’heures en conseil & contentieux, pour un prix fixe payé mensuellement.
- L'honoraire de résultat
Selon la nature de l’affaire, il s'agit d'un complément de rémunération perçu à l’issue d’une transaction ou d’un procès, expressément prévu dans la convention d'honoraires. Il est calculé en fonction du gain obtenu ou de l’économie réalisée. Il est toujours complémentaire d'un honoraire principal au temps passé ou au forfait.
D’un commun accord entre le Cabinet et le Client, un échéancier pourra être mis en place à l’ouverture du dossier pour un paiement au fur et à mesure des diligences effectuées.
Il est important de savoir qu’en cas de souscription à une assurance protection juridique, les honoraires du Cabinet peuvent être pris en charge partiellement ou intégralement par la compagnie d’assurance du client, puisque vous demeurez libre de choisir l'avocat de votre choix.
De plus, dans le cadre d'un procès, une juridiction peut décider de condamner la partie perdante à rembourser tout ou partie des honoraires et frais engagés par le client pour les besoins de la procédure, en application de l’article 700 du Code de procédure civile.
Pour tous renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à contacter le Cabinet de Maître MOUIND.