Avocat en droit de la construction - Paris 6e
L'importance d'un avocat en droit immobilier à vos côtés pour votre projet de construction.
Conseil, Négociation et Contentieux
Le domaine de la construction, complexe et réglementé, implique une multitude d'intervenants, chacun susceptible de voir sa responsabilité engagée.
Différents régimes juridiques coexistent pour traiter les litiges et problèmes à chaque étape de la construction, ce qui invite à la prudence et nécessite un accompagnement précis et vigilant pour idéalement anticiper les difficultés.
Aussi, une compréhension approfondie des responsabilités et des garanties applicables s'avère essentielle.
A titre d'exemple, les constructeurs doivent respecter des obligations légales telles que la garantie décennale d’une durée de dix ans à compter de la réception des travaux, la garantie de bon fonctionnement d’une durée de deux ans, et la garantie de parfait achèvement d’une durée d’un an. Tous les désordres qui apparaissent durant ces périodes doivent être réparés à leurs frais. Néanmoins, des procédures judiciaires doivent impérativement être initiées avant l’expiration de ces délais, sous peine de forclusion.
Domaines d'intervention
Le Cabinet de Maître Maëlle MOUIND assure un accompagnement à la fois préventif et contentieux dans divers domaines :
- Responsabilité des intervenants à l’acte de construire (maître d’œuvre, architecte DPLG, bureau d'étude, artisan, entreprise, sous-traitant)
- Désordres, malfaçons ou non-façons de l’ouvrage
- Vente en état futur d’achèvement (VEFA)
- Contrat de construction de maisons individuelles (CCMI)
- Responsabilité spécifique des constructeurs : garantie décennale, garantie de bon fonctionnement, garantie de parfait achèvement
- Responsabilité contractuelle / extra contractuelle
- Assistance dans les procédures susceptibles d’intervenir dans le cadre d’un chantier (expertises amiables, référés préventifs et référés expertise, réclamations, troubles de voisinages, etc.) Au cours de ces opérations d'expertise judiciaire, notre cabinet vous épaule en participant avec vous aux réunions d'expertise et en défendant vos intérêts dans le cadre de Dires à l'Expert.
Notre objectif est de favoriser la résolution amiable des litiges et de limiter autant que possible les procès interminables en posant les bonnes questions et en cherchant des solutions innovantes à tout stade du différend, pas seulement en amont de la phase contentieuse.
Pour plus d’informations sur nos activités, prenez contact avec nous.
Des consultations pour répondre à toutes vos interrogations
- Que faire en cas de découverte de malfaçons, non-façons ou défauts de conformité au moment de la réception des travaux ou après ?
- Quels sont les recours pour l'entrepreneur lorsque le maître d'ouvrage refuse de payer une facture ou conteste le montant des travaux effectués ?
- Quels sont les avantages et les inconvénients de la médiation par rapport à un procès pour résoudre un litige relatif à la construction ?
- Quelles garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale) s'appliquent à ma situation ?
- Quels sont les recours disponibles pour un maître d'ouvrage lorsque l'entrepreneur dépasse les délais contractuels de construction ? Quelles pénalités peuvent être appliquées et comment sont-elles calculées ?
- Un client souhaite modifier le plan de construction après le début des travaux. Quels sont les droits de l'entrepreneur en termes de modifications de contrat et d'ajustement des coûts ?
- Comment demander une expertise judiciaire en cas de litige relatif à la construction ?
Préparer notre rencontre
Lors du premier contact, nous vous encourageons à nous communiquer :
- Une chronologie des faits aussi claire et précise que possible.
- Idéalement les identités et coordonnées des parties impliquées.
- Toutes les informations que vous estimez pertinentes, ainsi que toutes vos questions.
- Par précaution, nous n'acceptons que des copies de vos pièces pour éviter tout risque de perte d'originaux.
Quels que soient le contexte et les spécificités de votre dossier, il est impératif de ne dissimuler aucune information importante lors de nos échanges.
Nous respectons strictement le secret professionnel et ne divulguerons naturellement aucune information sans votre consentement préalable.