Avocat en droit de la copropriété - Paris 6e
Le Cabinet intervient et vous conseille dans tout type de contentieux relatif à la copropriété
C'est en Île-de-France que l'on trouve le plus grand nombre de copropriétés. Cette réalité soulève évidemment de nombreux défis, la vie en copropriété étant souvent marquée par des prises de décision conflictuelles et des désaccords entre les copropriétaires.
Dans ce contexte, résoudre les litiges en copropriété nécessite l'intervention d'un avocat compétent en droit de la copropriété, que ce soit par le biais d'une résolution amiable ou judiciaire.
Le contentieux de l’impayé représente la majorité des problématiques, mais bien d'autres difficultés peuvent survenir dans une copropriété.
Le droit de la copropriété, réputé pour sa technicité et sa complexité, est régi par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967, modifiés et complétés par des réformes successives.
Il repose également sur une bonne interprétation du règlement de copropriété, document contractuel majeur consignant les règles d'organisation et de fonctionnement d'une copropriété, ainsi que sur la jurisprudence.
Notre expertise dans ce domaine nous permet de conseiller et représenter efficacement nos clients copropriétaires, syndics et syndicat des copropriétaires sur Paris et sa banlieue.
Domaines d'intervention
Syndic, syndicat ou copropriétaire, nous vous assistons dans des domaines variés :
- Précontentieux : Nous entreprenons des démarches de mise en demeure pour tenter une conciliation précontentieuse.
- Charges de copropriété : contestation et recouvrement des charges de copropriété impayées. Nous avons d'ailleurs développé une offre spécifique pour les syndicats des copropriétaires pour le recouvrement des charges de copropriété.
- Contestation des décisions votées en assemblée générale : Nous analysons la régularité des résolutions prises lors des assemblées générales et défendons vos intérêts dans les contentieux en nullité d’assemblée générale ou d'une ou plusieurs délibérations.
- Autorisation de travaux sur parties communes : Nous vous conseillons et assistons aussi bien dans toutes vos démarches précontentieuses que dans les procédures judiciaires.
- Référé préventif et référé expertise : nous vous assistons dans le cadre de ces actions et des opérations d'expertise.
- Droits et obligations du syndic, des copropriétaires et/ou du Syndicat des copropriétaires.
- Location, changement d'affectation, division ou réunion de lots de copropriété : dans le cadre de consultations juridiques, nous étudions votre règlement de copropriété pour vous informer sur les possibilités et les limites propres à votre immeuble.
- Troubles de voisinage et non-respect du règlement de copropriété : Nous intervenons pour résoudre amiablement les conflits de voisinage ou engager les procédures nécessaires pour y mettre fin.
- Demande de désignation d’un administrateur judiciaire : par exemple en cas d’absence ou de carence de syndic, de succession vacante, ou dans le cadre de la succession de syndic afin de récupérer les fonds et archives.
- Recours en matière de travaux : Nous intervenons dans tous contentieux relatifs aux travaux (que ce soit entre copropriétaires, avec le Syndicat des copropriétaires ou le syndic en exercice).
- Exécution forcée des jugements : après l’obtention d’un jugement et en l'absence de règlement spontané, le Cabinet procède, en partenariat avec les huissiers compétents, à l'exécution du jugement adaptée à chaque situation (saisie bancaire, saisie rémunération, saisie des loyers, etc.)
Pour plus d’informations sur nos activités, prenez contact avec nous.
Des consultations juridiques pour répondre à toutes vos interrogations
- Le syndic de ma résidence me reproche d'avoir réalisé des travaux affectant les parties communes sans autorisation préalable de l'assemblée générale. Que puis-je faire ?
- Je suis en désaccord avec une décision prise lors de la dernière assemblée générale. Quelles sont mes options pour contester cette décision ?
- Un copropriétaire a installé une unité extérieure de climatisation sur la façade de l'immeuble, ce qui est contraire au règlement de copropriété. Comment puis-je agir pour qu'elle soit retirée ?
- Je souhaite effectuer des travaux dans mon appartement, mais ils nécessitent l'accord de l'assemblée générale. Comment puis-je obtenir cette autorisation et quelles sont mes options en cas de refus ?
- Un copropriétaire utilise régulièrement une partie commune comme espace de stockage personnel, ce qui est interdit par le règlement de copropriété. Quelles sont les solutions pour mettre fin à cette situation ?
Préparer notre rencontre
Lors du premier contact, nous vous encourageons à nous communiquer :
- Une chronologie des faits aussi claire et précise que possible.
- Idéalement les identités et coordonnées des parties impliquées.
- Toutes les informations que vous estimez pertinentes, ainsi que toutes vos questions.
- Par précaution, nous n'acceptons que des copies de vos pièces pour éviter tout risque de perte d'originaux.
Quels que soient le contexte et les spécificités de votre dossier, il est impératif de ne dissimuler aucune information importante lors de nos échanges.
Nous respectons strictement le secret professionnel et ne divulguerons naturellement aucune information sans votre consentement préalable.