Avocat en droit locatif - Paris 6e
Le Cabinet est compétent pour traiter les différents aspects et problématiques d'un litige locatif (formation, exécution ou résiliation d’un bail d’habitation meublé ou vide, d’un bail commercial ou encore d’un bail précaire)
Le logement est un terrain majeur de conflits, souvent à l'origine de désaccords entre bailleurs et locataires, mais aussi avec d'autres professionnels tels que les agences immobilières ou les syndics.
Le droit locatif représente en cela une part importante des litiges traités par les tribunaux et les médiateurs.
Cela est d'autant plus vrai que la location d’immeuble implique souvent d’autres domaines du droit immobilier, tels que les servitudes de passage, les troubles de voisinage, le droit de la copropriété, le droit de la construction, mais aussi le droit des contrats civils et commerciaux.
Propriétaire ou locataire, le Cabinet vous accompagne tout au long de votre bail à usage d’habitation ou commercial pour défendre au mieux vos intérêts et vous garantir une sécurité juridique optimale, que que ce soit dans sa rédaction ou dans sa mise en œuvre.
Domaines d'intervention
Notre Cabinet d'avocat intervient régulièrement, en conseil et contentieux, notamment dans les domaines suivants :
- Congé pour vendre, pour reprise ou pour motifs légitimes et sérieux.
- Logement indécent, non-conforme, insalubre.
- Demande de délais de paiement pour quitter les lieux et permettre de se reloger.
- Responsabilité du bailleur ou du locataire en cas de manquement à ses obligations (inexécution du contrat).
- Expulsion de squatters/occupant sans droit ni titre.
- Renégociation du loyer d’habitation.
- Conseil et assistance dans le cadre d’une expertise amiable et/ou judiciaire.
- Sous-location, colocation, location en meublé touristique type Airbnb.
- Rédaction de protocole d’accord entre le bailleur/locataire/syndicat de copropriété.
- Rédaction d’un bail commercial, d’un bail dérogatoire, d’un bail d’habitation.
- Droits et obligations du locataire et/ou du bailleur
- Troubles de jouissance
- Acquisition de la clause résolutoire et résiliation judiciaire du contrat de bail d’habitation et commercial.
- Les procédures d’expulsion côté bailleur ou locataire.
- Actions en indemnisation pour loyers impayés, indemnité d’éviction, indemnité d’occupation et réparations locatives.
- Actions contre l’État en garantie des loyers impayés après réquisition répétée d’huissier.
- Procédure d'exécution forcée du jugement.
Pour plus d’informations sur nos activités, prenez contact avec nous.
Des consultations juridiques pour répondre à toutes vos interrogations
- Un dégat des eaux est survenu du fait d'un défaut d'entretien des installations équipant le bien loué. Que faire ?
- Un bailleur peut-il s'exonérer de son obligation d’entretien des lieux loués ?
- Comment réagir si les preneurs refusent de quitter le logement après un congé pour vente ou pour motif sérieux ?
- Quelles sont mes obligations en tant que bailleur pour garantir la sécurité et le confort de mes locataires, notamment en matière de chauffage, nuisances sonores, ou dégat des eaux ?
Préparer notre rencontre
Lors du premier contact, nous vous encourageons à nous communiquer :
- Une chronologie des faits aussi claire et précise que possible.
- Idéalement les identités et coordonnées des parties impliquées.
- Toutes les informations que vous estimez pertinentes, ainsi que toutes vos questions.
- Par précaution, nous n'acceptons que des copies de vos pièces pour éviter tout risque de perte d'originaux.
Quels que soient le contexte et les spécificités de votre dossier, il est impératif de ne dissimuler aucune information importante lors de nos échanges.
Nous respectons strictement le secret professionnel et ne divulguerons naturellement aucune information sans votre consentement préalable.